Travaux, projet d'urbanisme : Comment encadrer légalement un chantier avec l'accompagnement d'un huissier ou commissaire de justice ?


Vous êtes un particulier, une entreprise ou une collectivité à l’initiative d’un chantier ou de travaux en tant que maître d’ouvrage et vous voulez vous assurer que les travaux que vous entreprenez (construction de maison, locaux commerciaux, entrepôt, infrastructures…) se dérouleront le mieux possible, tout en étant encadré légalement en cas de problème ?

Ou, au contraire, vous êtes un entrepreneur ou une entreprise du bâtiment qui intervient en tant que maître d’œuvre sur un chantier et vous souhaitez vous faire accompagner durant toute la durée des travaux pour travailler l’esprit plus léger ?

L’étude de Commissaires de Justice Arnauné & Prim peut vous accompagner sur l’ensemble de votre projet pour vous apporter la sérénité et l’encadrement judiciaire dont vous avez besoin, du démarrage du chantier jusqu’à la réception des travaux.

Les missions qui pourraient correspondre à votre situation

Retrouvez l’ensemble des missions menées par l’étude de Commissaires de Justice Arnauné & Prim susceptibles de répondre à votre besoin en matière d’encadrement légal de chantier, travaux et projet d’urbanisme.

Le constat d’habitation, assurance, voisinage

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Le constat de chantier, travaux, urbanisme

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Le recouvrement

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